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Titre :

23 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 1999 relatif à une indemnité aux producteurs dont les porcs font l'objet d'un ordre d'abattage dans le cadre de la contamination par des dioxines.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. En dérogation aux dispositions des articles 1er et 2, l'indemnité, pour les truies en production et les verrats est fixée forfaitairement à 17 763 FB dont :
  - 12,65 % à charge de l'A.B. 31/55.2.4.53.40;
  - 42,35 % à charge de l'A.B. 31/55.2.4.53.41;
  - 45 % à charge de l'A.B. 31/55.2.4.53.42.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge de l'arrêté ministériel du 1er juillet 1999 relatif à une avance récupérable aux producteurs dont les porcs font l'objet d'un ordre d'abattage dans le cadre de la contamination par des dioxines.
  Bruxelles, le 23 décembre 1999.
  J. GABRIELS