Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

23 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 1999 relatif à une indemnisation des producteurs de volailles dans le cadre de la contamination par des dioxines.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999016211 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 3 de l'arrêté ministériel du 16 juin 1999 relatif à une indemnisation des producteurs de volailles dans le cadre de la contamination par des dioxines est remplacé par la disposition suivante:
  "Art. 3. L'indemnité allouée est calculée selon les modalités suivantes:
  1° pour les poulets de chair visés à l'article 2, a): 16 FB/kg, poids vivant;
  2° pour les volailles visées à l'article 2, b): 67 FB par pièce."

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 5 juin 1999.
  Bruxelles, le 23 décembre 1999.
  J. GABRIELS