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Titre :

25 OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 2 juin 1999 portant des mesures temporaires concernant l'utilisation du document d'accompagnement de volailles d'abattage, visé à l'article 7 de l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999016177 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté ministériel du 2 juin 1999 portant des mesures temporaires concernant l'utilisation du document d'accompagnement de volailles d'abattage, visé à l'article 7 de l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles, est abrogé.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 25 octobre 1999.
  J. GABRIELS