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Titre :

25 OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1999 relatif à la mise à mort d'animaux dans le cadre des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999016222 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Un article 3bis rédigé comme suit est inséré dans l'arrêté ministériel du 18 juin 1999 relatif à la mise à mort d'animaux dans le cadre des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines :
  " Art. 3bis. Les coûts des analyses effectuées dans le cadre du présent arrêté sont à charge de l'allocation de base 31/55.2.4.12.91. ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge de l'arrêté ministériel du 18 juin 1999 relatif à la mise à mort d'animaux dans le cadre des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines.
  Bruxelles, le 25 octobre 1999.
  J. GABRIELS