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Titre :

20 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1999 fixant les frais d'analyse et autres rétributions liés au contrôle pré-récolte sur certaines espèces maraîchères et fruitières.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999016261 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Un article 2bis, rédigé comme suit, est inséré dans l'arrêté royal du 6 juillet 1999 fixant les frais d'analyse et autres rétributions liés au contrôle pré-récolte sur certaines espèces maraîchères et fruitières :
  " Art. 2bis. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. ".

Art. 2. Notre Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 20 septembre 1999.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes,
  J. GABRIELS