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Titre :

20 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 1994 relatif à la prime spéciale aux producteurs de viande bovine. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-11-1999 et mise à jour au 16-02-2002.)

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1994016022 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 3, § 2 de l'arrêté royal du 3 février 1994 relatif à la prime spéciale aux producteurs de viande bovine est remplacé par le paragraphe suivant :
  " § 2. (Pour les campagnes de prime 1997, 1998 et 1999), le § 1er du présent article n'est pas d'application. ". <AR 2001-11-30/58, art. 12, 002; En vigueur : 20-09-1999>

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1998.

Art. 3. Notre Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 20 septembre 1999.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes,
  J. GABRIELS