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Titre :

3 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1998 fixant les modalités d'exécution relatives aux mesures complémentaires qui sont prises dans le cadre du contrôle sur la présence de nitrates et de résidus de produits phytopharmaceutiques dans et sur certaines espèces maraîchères et fruitières

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998016082 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'annexe III de l'arrêté ministériel du 18 mars 1998 fixant les modalités d'exécution relatives aux mesures complémentaires qui sont prises dans le cadre du contrôle sur la présence de nitrates et de résidus de produits phytopharmaceutiques dans et sur certaines espèces maraîchères et fruitières, les termes "l'espèce fruitière : poires de la récolte 1999 qui, avant le 15 octobre 1999, sont soit commercialisées, soit stockées à l'étranger." sont remplacés par "l'espèce fruitière : poires."

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 3 septembre 1999.
  J. GABRIELS