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Titre :

25 AOUT 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1998 fixant les modalités d'exécution relatives aux mesures complémentaires qui sont prises dans le cadre du contrôle sur la présence de nitrates et de résidus de produits phyto-pharmaceutiques dans et sur certaines espèces maraîchères et fruitières.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998016082 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'annexe III de l'arrêté ministériel du 18 mars 1998 fixant les modalités d'exécution relatives aux mesures complémentaires qui sont prises dans le cadre du contrôle sur la présence de nitrates et de résidus de produits phyto-pharmaceutiques dans et sur certaines espèces maraîchères et fruitières, les termes suivants sont ajoutés : " L'espèce fruitière : poires de la récolte 1999 qui, avant le 15 octobre 1999, sont soit commercialisées, soit stockées à l'étranger. ".

Art.2. A l'annexe IV du même arrêté, les termes suivants sont ajoutés : " - Poires : min. 30 fruits. ".

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 25 août 1999.
  J. GABRIELS