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Titre :

9 JUILLET 1999. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 juin 1967, modifié par les arrêtés royaux du 13 novembre 1978 et du 14 mars 1983, fixant le statut du personnel du secrétariat du Conseil supérieur des Classes moyennes.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1967062009 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les alinéas 3 et 4 de l'article 2 de l'arrêté royal du 20 juin 1967, modifié par les arrêtés royaux du 13 novembre 1978 et du 14 mars 1983, fixant le statut du personnel du secrétariat du Conseil supérieur des Classes moyennes sont remplacés comme suit :
  " Le secrétaire général et le secrétaire général adjoint sont assimilés aux agents du rang 15. ".

Art. 2. Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 9 juillet 1999.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,
  H. VAN ROMPUY
  Le Ministre de la Fonction publique,
  A. FLAHAUT