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Titre :

9 JUILLET 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe III de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1994016095 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'annexe III, partie B, de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, les points 2 et 3 sont supprimés.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 9 juillet 1999.
  H. VAN ROMPUY