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Détails

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Numac
1999016252
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
10 juillet 1999

9 JUILLET 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juin 1999 relatif à la certification complémentaire temporaire des volailles, des bovins, des porcs et de certains de leurs produits dérivés, dans le cadre du marché intra-communautaire et de l'exportation.

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