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Titre :

30 JUIN 1999. - Arrêté ministériel relatif à l'approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières.

Table des matières :

Art. 1
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Le règlement d'ordre intérieur du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières, dont le texte est annexé au présent arrêté, est approuvé.
  Bruxelles, le 30 juin 1999,
  H. VAN ROMPUY

ANNEXE.
Art. N. Annexe. Règlement d'ordre intérieur du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières.
  (Pour le règlement, voir %%1999-06-30/38%%).