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Titre :

27 MAI 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 janvier 1998 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 janvier 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998016010 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. § 1er. L'article 1er, § 1er, de l'arrêté ministériel du 7 janvier 1998 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 janvier 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, est modifié comme suit :
  - sous la rubrique " A. Personnel administratif ", les dispositions relatives aux emplois de :
  conseiller;
  ingénieur ou vétérinaire;
  conseiller adjoint;
  chef administratif;
  commis;
  agent administratif,
  sont remplacées par les dispositions suivantes :
  " 5 des 18 emplois de conseiller sont rémunérés par l'échelle de traitement 13 B; ".
  " 48 des 193 emplois d'ingénieur ou de vétérinaire sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 F; ".
  " 97 des 193 emplois d'ingénieur ou de vétérinaire sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 E; ".
  " 26 des 73 emplois de conseiller adjoint sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 C; ".
  " 20 des 76 emplois de chef administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 22 B; ".
  " 21 des 260 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 I; ".
  " 68 des 260 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 H; ".
  " 52 des 260 emplois sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 F; ".
  " 2 des 43 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 E; ".
  " 9 des 43 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 D; ".
  " 12 des 43 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 C. ";
  - sous la rubrique " C. Personnel de maîtrise, de métier et de service ", les dispositions relatives aux emplois d' :
  ouvrier qualifié,
  sont remplacées par les dispositions suivantes :
  " 6 des 12 emplois d'ouvrier qualifié sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 E. ".
  § 2. L'article 1er, § 2, du même arrêté, est modifié comme suit :
  les dispositions relatives aux emplois de :
  ingénieur ou vétérinaire;
  commis,
  sont remplacées par les dispositions suivantes :
  " 2 emplois d'ingénieur ou de vétérinaire rémunérés par l'échelle de traitement 10 F; ".
  " 5 emplois d'ingénieur ou de vétérinaire rémunérés par l'échelle de traitement 10 E; ".
  " 1 emploi de commis rémunéré par l'échelle de traitement 30 I; ".
  " 4 emplois de commis rémunérés par l'échelle de traitement 30 H; ".
  " 3 emplois de commis rémunérés par l'échelle de traitement 30 F; ".
  § 3. A l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 7 janvier 1998 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 janvier 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, les dispositions relatives aux emplois suivants sont supprimées :
  ingénieur industriel ou architecte.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 27 mai 1999 modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture.
  Bruxelles, le 27 mai 1999.
  K. PINXTEN