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Titre :

5 JUIN 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 juin 1999 portant des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999016181 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 1er de l'arrêté ministériel du 3 juin 1999 portant des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines est complété par la disposition suivante :" Dès que les listes d'exploitations faisant l'objet de mesures conservatoires prises par le Ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions sont arrêtées, le transport de porcs, de bovins et de volailles d'une exploitation non reprise dans ces listes est autorisé. ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur avec effet immédiat.
  Bruxelles, le 5 juin 1999.
  H. VAN ROMPUY