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Titre :

4 MAI 1999. - Arrêté royal relatif à l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2009 et mise à jour au 30-09-2020)

Table des matières :

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1985011211 

Arrêté(s) d’exécution :

2009011471  2020015597 

Articles :

[Abrogé] <AR 2020-09-11/08, art. 86,2°, 003; En vigueur : 30-09-2020>