21 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel déterminant les conditions relatives à l'obtention et à la conservation des statuts Aujeszky. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-1999 et mise à jour au 16-01-2014)

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1998016196

Arrêté(s) d’exécution :

2003022015 2007022616 2013018341 2013024177 2014024015

Articles :

[Abrogé] <AM 2013-07-23/01, art. 23, 010; En vigueur : 01-08-2013>

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