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Titre :

11 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1981 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des abeilles.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1981001927 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le point 5 de l'article 2 de l'arrêté royal du 10 septembre 1981 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des abeilles, modifié par les arrêtés royaux des 12 décembre 1983, 21 avril 1987 et 13 avril 1997, est remplacé par le texte suivant :
  " 5. assistant apicole : la personne proposée par la Fédération apicole belge ou la " Koninklijke Vlaamse Imkersbond ", agréée par l'Inspecteur vétérinaire et assermentée par le Gouverneur de la province pour intervenir dans l'application des mesures de police sanitaire prévues par le présent arrêté; ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 11 avril 1999.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,
  K. PINXTEN