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Titre :

14 JANVIER 1999. - [Arrêté royal du 14 janvier 1999 portant exécution de l'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 18 novembre 1996 instaurant une assurance sociale en faveur des travailleurs indépendants en cas de faillite, de situations y assimilées ou de cessation forcée.]<Intitulé remplacé par AR2013-03-13/04, art. 1, 004; En vigueur : 01-10-2012>. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2003 et mise à jour au 06-01-2017)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

1999016111  2003022897  2007022753  2013022163 

Articles :

[Abrogé] <L 2016-12-22/14, art. 23, 005; En vigueur : 01-01-2017>