Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

5 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 21 février 1997 déterminant une zone de protection et des mesures à prendre afin d'éviter la propagation de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith dans les provinces d'Anvers et de Limbourg.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997016051 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté ministériel du 21 février 1997 déterminant une zone de protection et des mesures à prendre afin d'éviter la propagation de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith dans les provinces d'Anvers et de Limbourg, est modifié comme suit :
  1° à l'article 1er, les termes "la partie de la Dommel située au nord du Canal Bocholt-Herentals," sont ajoutés après "le Canal Bocholt-Herentals,";
  2° à l'article 2, les termes ", ainsi que la partie de la commune de Neerpelt située au nord du Canal Bocholt-Herentals" sont ajoutés.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le troisième jour après sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 5 janvier 1999.
  K. PINXTEN