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Titre :

12 FEVRIER 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1997 fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997015103 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le tableau relatif aux emplois réservés aux agents de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie, annexé à l'arrêté royal du 17 juillet 1997 fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement est remplacé par le tableau suivant :

Degres de la	Cadre	Cadre	Cadre bilingue
hierarchie	néerlandais	français
	Nombre	Nombre	Réservés aux	Voorbehouden aan
	d'emplois	d'emplois	fonctionnaires	ambtenaren van
			du rôle	de Nederlandse
			linguistique	taalrol
			français
1	8	8	2	2
2	12	12	3	3
3	12	12
4	-	-
5	19	19

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.