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Titre :

27 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant émission de nouvelles valeurs postales.



Table des matières :


Art. 1-5



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Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1. Les deux timbres-poste spéciaux aux valeurs de 17 BEF (0,42 Euro), et 21 BEF (0,52 Euro) constituant l'émission commune avec la Suède, seront imprimés en polychromie par le procédé de la taille-douce et de l'héliogravure combinées.

Art.2. Le tirage de ces timbres-poste correspondra aux besoins du service.

Art.3. Ces timbres-poste seront vendus à partir du 4 octobre 1999.

Art.4. Les timbres-poste seront toutefois vendus par priorité du 30 septembre 1999 jusqu'au 3 octobre de 10 h à 17 h, exclusivement lors de l'Exposition nationale philatélique " Bruphila '99 " au Palais 2 du Heysel à 1020 Bruxelles.

Art. 5. L'administrateur délégué de LA POSTE est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 27 septembre 1999.
  R. DAEMS