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Titre :

13 JUIN 1999. - Arrêté royal portant les conditions de confection, édition et distribution des annuaires téléphoniques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-1999 et mise à jour au 18-09-1999)

Table des matières :

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1994014178 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AR 1999-09-14/30, art. 15, 002; En vigueur : 13-06-1999>