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Titre :

2 JUIN 1999. - Arrêté royal approuvant les modifications aux statuts et les statuts coordonnés de B.I.A.C., société anonyme de droit public.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N1, N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2003014232  2003A14232 

Articles :

Article 1. Les modifications aux statuts et les statuts coordonnés de B.I.A.C. repris en annexe sont approuvées.

Art.2. Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 2 juin 1999.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Transports,
  M. DAERDEN

ANNEXE.
Art. N1. Modifications aux statuts de B.I.A.C., S.A. de droit public.
  (Pour les modifications aux statuts, voir %%1999-06-02/47%%).

Art. N2. Statuts coordonnés de B.I.A.C., S.A. de droit public.
  (Pour les Statuts coordonnés, voir %%1999-06-02/55%%).