Détails

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Numac
1999014145
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
16 juillet 1999
Date d'entrée en vigueur
1 avril 1999

3 MAI 1999. - Arrêté royal modifiant et abrogeant divers arrêtés royaux dans le cadre du transfert partiel du corps de la police maritime du Ministère des Communications et de l'Infrastructure à la police fédérale.

Numac Titre
1992010185 9 NOVEMBRE 1992. - Arrêté royal portant restructuration de l'Ecole de Criminologie et de Police scientifique en raison de son intégration dans l'Institut national de Criminalistique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-11-1992 et mise à jour au 16-07-1999)
1977041527 15 AVRIL 1977. - Arrêté royal portant exécution de la loi relative à l'exercice de la pêche dans l'Atlantique Nord. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 16-07-1999)
1987000262 30 JUILLET 1987. - Arrêté royal portant exécution des lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 17-08-2006)
1987009884 10 AOUT 1987. - Arrêté royal fixant le montant et les modalités de paiement de la somme à consigner par les transporteurs en application de l'article 74/3 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 30-08-2000)
1991010179 12 AOUT 1991. - Arrêté royal relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique. (NOTE : abrogé avec ED au 09-07-2002; voir toutefois AR 2002-06-26/32, art. 4 et 5.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-1991 et mise à jour au 29-06-2002.)
1996014143 12 JUIN 1996. - Arrêté royal relatif aux brevets, certificats et attestations de service exigés pour la navigation de pêche maritime. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-1999 et mise à jour au 18-12-2009)
1996000455 4 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal portant création d'une commission pour la sécurité de l'Euro 2000. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-1996 et mise à jour au 16-07-1999)
1995000468 10 AVRIL 1995. - Arrêté royal portant désignation des bureaux [...] de gendarmerie, ouverts au trafic des voyageurs et autorisés à percevoir les droits de chancellerie lors de la délivrance des visas aux frontières du Royaume. (AR 1999-05-03/88, art. 28,§1, 002; En vigueur : 01-04-1999) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-1995 et mise à jour au 16-07-1999)
1964102904 29 OCTOBRE 1964. - ARRETE ROYAL relatif à la police sanitaire du trafic international
1993015050 8 MARS 1993. - Arrêté royal réglementant l'importation, l'exportation et le transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement [à un usage militaire ou de maintien de l'ordre] et de la technologie y afférente. <AR 2003-04-02/45, art. 1, 005; En vigueur : 17-07-2003> (NOTE : Abrogé pour ce qui concerne les opérations de transferts de produits liés à la défense au sein de l'Espace économique européen pour la Région wallonne par ARW2013-05-23/07, art. 42, 007; En vigueur : 15-06-2013) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-1994 et mise à jour au 05-06-2013)
1963022804 28 FEVRIER 1963. - Arrêté royal portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 30-08-2001)
1968120350 3 DECEMBRE 1968. - Statut de l'Office régulateur de la Navigation intérieure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 21-01-2000)
1959072302 23 JUILLET 1959. - ARRETE ROYAL transférant au Ministère des Communications le Commissariat du Gouvernement à l'Emigration et modifiant l'arrêté royal du 25 février 1924 portant le règlement sur le transport des émigrants
1929091001 10 SEPTEMBRE 1929. - Arrêté royal portant règlement organique de la police maritime. (NOTE : Consultations des versions antérieures à partir du 1 janvier 1987 et mise à jour au 16-07-1999).
1892090550 5 SEPTEMBRE 1892. - Arrêté royal réglant les conditions auxquelles doivent se conformer les bateaux de pêche étrangers naviguant ou mouillant dans les eaux territoriales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 16-07-1999)
1992014253 23 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté royal portant règlement de navigation de l'Escaut maritime inférieur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-1999 et mise à jour au 25-04-2016)
1992014254 23 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté royal portant règlement de navigation du Canal de Gand à Terneuzen. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-1996 et mise à jour au 25-04-2016)
1976020901 9 FEVRIER 1976. - Arrêté royal portant règlement général sur les déchets toxiques. (NOTE: abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 1991-09-19/34, art. 22, 010; En vigueur : 23-11-1991.) (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par DCFL2011-12-23/33, art. 83, 015; En vigueur : 01-06-2012 (voir AGF2012-02-17/18, art. 12.3)) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-1987 et mise à jour au 27-09-2017)
1965040909 9 AVRIL 1965. - Arrêté royal relatif au Pool des marins de la marine marchande. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-1981 et mise à jour au 27-12-2018)
1996014093 4 AVRIL 1996. - Arrêté royal relatif à l'enregistrement des navires et l'entrée en vigueur de la loi du 21 décembre 1990 relative à l'enregistrement des navires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-1999 et mise à jour au 21-08-2020)
1957121201 12 DECEMBRE 1957. - [Arrêté royal concernant les vivres à bord des navires belges].<Intitulé remplacé par AR2014-09-30/05, art. 1, 003; En vigueur : 20-08-2014> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-1999 et mise à jour au 08-12-2021)
1982000138 12 NOVEMBRE 1981. - Arrêté royal concernant les règles pour navires à passagers n'effectuant pas de voyage international et naviguant exclusivement dans une zone de navigation restreinte le long de la côte. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-1999 et mise à jour au 08-12-2021)
1981001557 4 AOUT 1981. - Arrêté royal portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-1987 et mise à jour au 11-03-2022)
1964081804 18 AOUT 1964. - Arrêté royal fixant les conditions sous lesquelles les enfants de moins de quinze ans peuvent effectuer du travail à bord des bateaux de pêche. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-1999 et mise à jour au 02-12-2022)
1935101550 15 OCTOBRE 1935. - Arrêté royal. [Règlement général des voies navigables du Royaume.] (NOTE : articles 1er, alinéas 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9; article 4, alinéas 1er, 2, 3, 4; article 6; article 8, 3° ; article 9, § 1er, alinéas 1er, 2, § 4, alinéas 3, 4, 5 et § 6; article 9bis § 1er, § 2, § 3, § 6; article 9ter § 1er; article 10, alinéa 1er; article 11; article 13, alinéas 1er, 2, 3, 4, 5; article 14; article 15; article 21; article 24; article 25; article 26; article 27; article 28, § 1er, § 2, § 3, § 4, § 5, § 6, § 8; article 29; article 30; article 31; article 32; article 33; article 34; article 38; article 39; article 40; article 42; article 44; article 45; article 46; article 47; article 47bis; article 49, alinéas 1er, 2, 3; article 50; article 51; article 52; article 55; article 58; article 59; article 59bis; article 60; article 61; article 65; article 90; article 91; article 92; article 93; article 94; article 95; article 96; article 97; article 99; article 102; article 104; article 105; article 106; article 107 abrogés pour la Région wallonne par ARW2014-05-15/74, art. 17, 024; En vigueur : 05-09-2014> <Intitulé modifié par AR 07-09-1950, art. 2, § 1> (NOTE : abrogé en ce qui concerne les compétences fédérales par AR2019-06-28/08, art. 10.9, 026; En vigueur : 01-09-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-1992 et mise à jour au 22-09-2023)
1992014252 23 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté royal portant règlement de police de l'Escaut maritime inférieur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-1996 et mise à jour au 28-04-2023)
1973072013 20 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL portant règlement sur l'inspection maritime
1958092304 23 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs. (NOTE : cesse d'être applicable en Région wallonne en ce qui concerne la police externe des établissements visés par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, voir ARW2002-07-04/50, art. 267; En vigueur : 01-10-2002)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-1991 et mise à jour au 30-05-2024)
1999014145 3 MAI 1999. - Arrêté royal modifiant et abrogeant divers arrêtés royaux dans le cadre du transfert partiel du corps de la police maritime du Ministère des Communications et de l'Infrastructure à la police fédérale.
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