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Titre :

3 MAI 1999. - Arrêté royal concernant la rémunération de membres du Conseil d'administration de Belgocontrol.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le Conseil d'administration de Belgocontrol est autorisé à allouer un jeton de présence d'un montant maximum de 15 000 francs aux membres qui siègent aux comités spécialisés institués en son sein. La rémunération versée à ce titre ne peut excéder, par année et par administrateur, un tiers des émoluments de base.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 3 mai 1999.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Transports,
  M. DAERDEN