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Titre :

7 MAI 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1975 déterminant les caractéristiques de certains disques, signalisations et plaques, prescrits par le règlement général sur la police de la circulation routière.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1975120125 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'intitulé de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 1er décembre 1975 déterminant les caractéristiques de certains disques, signalisations et plaques, prescrits par le règlement général sur la police de la circulation routière modifié par les arrêtés ministériels des 15 avril 1980, 25 mars 1987, 26 novembre 1997 et 9 octobre 1998, les mots " et les chefs de groupes " sont remplacés par les mots " , les chefs de groupes et les surveillants de chantiers ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Donné à Bruxelles, le 7 mai 1999.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  L. VAN DEN BOSSCHE
  Le Secrétaire d'Etat à la Sécurité,
  J. PEETERS