11 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 octobre 1991 fixant les conditions auxquelles les porteurs de brevets de pilote militaire doivent satisfaire pour l'obtention de la licence civile de pilote de ligne d'avions.

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Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991014382

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Article unique. A l'article 3, 5°, second alinéa de l'arrêté ministériel du 15 octobre 1991 fixant les conditions auxquelles les porteurs de brevets de pilote militaire doivent satisfaire pour l'obtention de la licence civile de pilote de ligne d'avions, sont apportées les modifications suivantes :
  1° les mots " alinéa 1er, 5° " sont remplacés par les mots " l'alinéa précédent ";
  2° les mots " sur quatre périodes d'épreuves successives " sont remplacés par les mots " de la manière prévue à l'annexe IV, B, § 3 de l'arrêté ministériel du 23 juin 1969 ".
  Bruxelles, le 11 janvier 1999.
  M. DAERDEN

NL (wetwijzer.be)