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Titre :

16 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office régulateur de la Navigation intérieure.

Table des matières :

Art. 1-4
ANNEXES.
Art. N1-N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1978083102

Arrêté(s) d’exécution :

1999014004

Articles :

Article 1. Les grades que peuvent porter les agents de l'Office régulateur de la Navigation intérieure sont répartis entre les différents niveaux, sections et rangs, conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 24 mars 1998, fixant le cadre organique de l'Office régulateur de la Navigation intérieure, à l'exception de l'annexe 1 qui produit ses effets le 1er janvier 1994 et cesse de les produire le 1er juin 1998.

Art.3. § 1er. Le présent arrêté remplace l'arrêté royal du 31 août 1978 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office régulateur de la Navigation intérieure, modifié par les arrêtés royaux des 17 juin 1983 et 7 février 1991, à la date mentionnée à l'article 2.
  § 2. L'arrêté royal du 31 août 1978 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office régulateur de la Navigation intérieure, modifié par les arrêtés royaux des 17 juin 1983 et 7 février 1991, est abrogé.

Art.4. Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution de cet arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 16 décembre 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Transports,
  M. DAERDEN

ANNEXES.
Art. N1. Annexe I. Hiérarchie des grades à partir du 1er janvier 1994.
  Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue française.
  Personnel administratif.
  Rang 13 :
  commissaire.
  Rang 11 :
  commissaire adjoint;
  inspecteur-chef de service.
  Grades rayés.
  Rang 25 :
  chef de bureau de tour de 1ère classe.
  Rang 21 :
  adjoint administratif de 2ème classe;
  agent technique.
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 16 décembre 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Transports,
  M. DAERDEN

Art. N2. Annexe II. Hiérarchie des grades à partir du 1er juin 1998.
  Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue française
  Personnel administratif.
  Rang 13 :
  commissaire adjoint;
  commissaire.
  Grades rayés.
  Rang 11 :
  commissaire adjoint;
  inspecteur-chef de service.
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 16 décembre 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Transports,
  M. DAERDEN

NL (wetwijzer.be)