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Titre :

13 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal instaurant une interdiction d'occupation d'intérimaires dans les entreprises ressortissant à la compétence de la commission paritaire de la batellerie.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le présent arrêté s'applique aux employeurs qui ressortissent à la compétence de la commission paritaire de la batellerie.

Art.2. Il est interdit aux employeurs visés à l'article 1er d'occuper des intérimaires sur leurs bateaux et navires.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2000.

Art. 4. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 13 décembre 1999.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme L. ONKELINX