Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

7 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 septembre 1999 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement des jours fériés des 1er janvier 2000 et 11 novembre 2000.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la décision du 24 septembre 1999, reprise en annexe, de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement des jours fériés des 1er janvier 2000 et 11 novembre 2000.

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 7 décembre 1999.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme L. ONKELINX

ANNEXE.
Art. N. Décision du 24 septembre 1999 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement des jours fériés des 1er janvier 2000 et 11 novembre 2000.
  (Pour la décision, voir %%1999-09-24/35%%).