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Titre :

1er DECEMBRE 1999. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 16 septembre 1999 de la Commission paritaire de la construction relative au remplacement du jour férié du 11 novembre 2000.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la décision du 16 septembre 1999, reprise en annexe, de la Commission paritaire de la construction relative au remplacement du jour férié du 11 novembre 2000.

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 1er décembre 1999.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme L. ONKELINX

ANNEXE.
Art. N. Décision du 16 septembre 1999 de la Commission paritaire de la construction relative au remplacement du jour férié du 11 novembre 2000.
  (Pour la Décision, voir %%1999-09-16/42%%).