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Titre :

29 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers des entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg

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Arrêté(s) d’exécution :

2012200046 

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[Abrogé par] <AR 2012-01-26/16, art. 5, 002; En vigueur : 13-02-2012>