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Titre :

14 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques.

Table des matières :

Art. 1

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Article unique. La ville de Fosses-la-Ville est reconnue comme centre touristique.
  Bruxelles, le 14 septembre 1999.
  Mme L. ONKELINX