13 JUIN 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant le cadre organique de l'Office national de l'Emploi.
Art. 1-3
Article 1. A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 13 juin 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant le cadre organique de l'Office national de l'Emploi, modifié par l'arrêté royal du 13 juin 1999, sont apportées les modifications suivantes :
1° la disposition " 60 des 170 emplois de conseiller adjoint sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 C " est remplacée par la disposition suivante :
" 74 des 210 emplois de conseiller adjoint sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 C ";
2° les dispositions suivantes sont insérées :
" 15 des 43 emplois de conseiller adjoint pour l'emploi sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 C ";
" 36 des 241 emplois d'assistant principal pour l'emploi sont rémunérés par l'échelle de traitement 28 J ".
Art.2. A l'article 2 du même arrêté, les mots " 2 emplois de conseiller adjoint rémunérés par l'échelle de traitement 10 C " sont remplacés par les mots " 16 emplois de conseiller adjoint rémunérés par l'échelle de traitement 10 C ".
Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de l'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 13 juin 1999 modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant le cadre organique de l'Office national de l'Emploi.
Bruxelles, le 13 juin 1999.
Mme M. SMET