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Titre :

25 JUIN 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1998 portant règlement du personnel de l'Office national de l'Emploi.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998012333 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'annexe de l'arrêté ministériel du 6 mai 1998 portant règlement du personnel de l'Office national de l'Emploi est modifiée comme suit :
  1° la rubrique conseiller adjoint pour l'emploi reprise dans l'annexe jointe au présent arrêté est insérée avant le titre " NIVEAU 2+ ";
  2° les rubriques assistant principal pour l'emploi et assistant pour l'emploi reprises dans l'annexe jointe au présent arrêté sont insérées avant le titre " NIVEAU 2 ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 25 juin 1999.
  Mme M. SMET

ANNEXE.
Art. N. Nomination à certains grades que peuvent porter les agents appartenant à l'Office national de l'Emploi.
  (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 15-07-1999, p. 27181).
  Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 25 juin 1999.
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET