13 JUIN 1999. - Arrêté royal portant exécution de l'article 41, alinéa 1er, de la loi du 6 mai 1998 modifiant la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-1999 et mise à jour au 07-11-2003)

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Titre :

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998012284

Arrêté(s) d’exécution :

2001012665 2003201205

Articles :

Article 1. La date du 1er juillet 1999 visée à l'article 41, alinéa 1er, de la loi du 6 mai 1998 modifiant la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés est remplacée par la date du (1er janvier 2003). <AR 2003-09-28/48, art. 1, 003; En vigueur : 01-07-2003>

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 13 juin 1999.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET

NL (wetwijzer.be)