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Titre :

3 JUIN 1999. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 décembre 1997 portant simplification de la carrière de certains agents du Ministère de l'Emploi et du Travail.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997012877 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Un article 6bis, rédigé comme suit, est inséré dans l'arrêté royal du 2 décembre 1997 portant simplification de la carrière de certains agents du Ministère de l'Emploi et du Travail :
  " Art. 6bis. Par dérogation à l'article 44ter de l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat, les agents nommés au grade de greffier (rang 26) en application des articles 3, § 3 et 9, § 1er du présent arrêté, peuvent être promus au grade de greffier principal (rang 28) dès qu'ils comptent une ancienneté de grade de neuf ans. ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 3 juin 1999.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET