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Titre :

21 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1985 instituant des sous-commissions paritaires des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant le nombre de membres.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1985012194 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 2 de l'arrêté royal du 13 mars 1985 instituant des sous-commissions paritaires des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant le nombre de membres, modifié par les arrêtés royaux des 5 septembre 1985 et 19 mars 1991, est, en ce qui concerne la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, remplacé par la disposition suivante :
  "3. la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux est composée de dix membres effectifs et de dix membres suppléants;".

Art.2. Les membres de la sous-commission paritaire qui sont en surnombre par suite du présent arrêté continuent à exercer leur mandat jusqu'à la date de leur démission au plus tard.

Art. 3. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 21 juin 1999.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET