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Titre :

29 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel portant règlement du personnel du Pool des marins de la marine marchande.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1973070951 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Sans préjudice des dispositions réglementaires d'ordre général régissant la carrière des agents définitifs, visées à l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, la nomination à chacun des grades que peuvent porter les agents du Pool des marins de la marine marchande est réglée par le présent arrêté et aux conditions déterminées au tableau en annexe.

Art.2. L'arrêté ministériel du 9 juillet 1973 portant règlement du personnel du Pool des marins de la marine marchande, modifié par l'arrêté ministériel du 12 juillet 1978, est abrogé.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 17 novembre 1998 fixant le cadre organique du Pool des marins de la marine marchande.
  Donné à Bruxelles, le 29 avril 1999.
  Mme M. SMET

ANNEXE.
Art. N. Conditions de nomination à chacun des grades que peuvent porter les agents du Pool des marins de la marine marchande.
  (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 28-10-1999, p. 40705).
  Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 29 avril 1999.
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET