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Titre :

6 MAI 1999. - Arrêté royal autorisant certains établissements à occuper certains travailleurs le dimanche.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le présent arrêté s'applique aux travailleurs occupés dans la cuisine des communautés religieuses A.S.B.L. Zusters Franciskanessen van Gent, A.S.B.L. Zusters Franciskanessen van Burst et A.S.B.L. Zusters Franciskanessen van Hansbeke et à leur employeur.

Art.2. Les travailleurs visés à l'article 1er peuvent être occupés le dimanche.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 6 mai 1999.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET