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Titre :

11 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'article 50 de la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1994021117 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 50, § 1er, alinéa 2, de la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales, les montants de 20 477 francs et de 4 141 francs sont remplacés par les montants de 20 491 francs et 4 191 francs.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 1999.

Art. 3. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 11 avril 1999.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET