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Titre :

26 AVRIL 1999. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à la création d'un fonds de sécurité d'existence dénommé " Sociaal Fonds Sociale Maribel voor de socio-culturele sector van de Vlaamse Gemeenschap " et en fixant les statuts.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1998, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à la création d'un fonds de sécurité d'existence dénommé " Sociaal Fonds Sociale Maribel voor de socio-culturele sector van de Vlaamse Gemeenschap " et en fixant les statuts.

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 26 avril 1999.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET

ANNEXE.
Art. N. Convention collective de travail du 24 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à la création d'un fonds de sécurité d'existence dénommé " Sociaal Fonds Sociale Maribel voor de socio-culturele sector van de Vlaamse Gemeenschap " et en fixant les statuts (Convention enregistrée le 6 août 1998 sous le numéro 48811/CO/329).
  (Pour la CCT, voir %%1998-06-24/49%%).