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Titre :

15 MARS 1999. - Arrêté royal relatif à la valeur probante, en matière de sécurité sociale et de droit du travail, des informations échangées, communiquées, enregistrées, conservées ou reproduites par les services ministériels et les parastataux du Ministère de l'Emploi et du Travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2016 et mise à jour au 19-12-2016)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2016205316 

Articles :

[Abrogé] <AR 2016-12-07/06, art. 21,3°, 002; En vigueur : 29-12-2016. Dispositions transitoires : art. 22 et 23>