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Titre :

22 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1991 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs pour le secteur des ateliers protégés.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991012301 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 1er de l'arrêté royal du 10 avril 1991 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs pour le secteur des ateliers protégés, la dénomination " Entente francophone et germanophone des ateliers protégés " est remplacée par " Entente wallonne des entreprises de travail adapté ".

Art. 2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 22 mars 1999.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET