1er MARS 1999. - Arrêté ministériel déterminant des modalités particulières d'exécution des articles 2, alinéa 1er, et 4, § 6, de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2002022549 | 18 JUILLET 2002. - Arrêté royal portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2002 et mise à jour au 08-06-2023) |
| 2000027544 | 16 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 1999 affectant des moyens financiers au " fonds social pour la Promotion de l'Emploi dans les Entreprises de Travail adapté ". (NOTE : date de promulgation corrigée par Err., M.B. 14-12-2000, p. 41904.) |
| 1999027441 | 29 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon affectant des moyens financiers au " Fonds social pour la promotion de l'emploi dans les entreprises de travail adapté ". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-1999 et mise à jour au 07-01-2003) |
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