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Titre :

15 JANVIER 1999. - Arrêté royal relatif à la comptabilité et au compte annuel des Fonds de sécurité d'existence.

Table des matières :

CHAPITRE I. - La comptabilité et les comptes annuels.
Art. 1-6
CHAPITRE II. - Forme et contenu des comptes annuels.
Section 1. - Principes généraux.
Art. 7-11
Section 2. - Structure des comptes annuels.
Art. 12-16
Section 3. - Dispositions particulières relatives aux comptes annuels.
Art. 17-18
CHAPITRE III. - Règles d'évaluation.
Art. 19
CHAPITRE IV. - Dispositions relatives aux organes de contrôle et de surveillance.
Art. 20-22
CHAPITRE V. - Dispositions finales.
Art. 23-24
ANNEXE.
Art. N1

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