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Titre :

7 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal relatif au remplissage, à la distribution et à l'étiquetage des bouteilles de gaz de pétrole liquéfié. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1999 et mise à jour au 06-07-2009.)

Table des matières :

CHAPITRE I. - Champ d'application et définitions.
Art. 1
CHAPITRE II. - Du remplissage.
Art. 2-4
CHAPITRE III. - La distribution.
Art. 5-7
CHAPITRE IV. - Moyens de contrôle du remplisseur.
Art. 8-13
CHAPITRE V. - Etiquetage.
Art. 14
CHAPITRE VI. - Dispositions générales.
Art. 15-16
CHAPITRE VII. - Sanctions.
Art. 17
CHAPITRE VIII. - Dispositions finales et transitoires.
Art. 18-21

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1977123018 

Arrêté(s) d’exécution :

2009011203 

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