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Titre :

25 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des briquets à gaz rechargeables de la marque " Dora ", modèle " Las Vegas Party Lighter ".

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La mise sur le marché des briquets à gaz rechargeables de la marque " Dora ", modèle " Las Vegas Party Lighter ", est interdite.

Art.2. Le produit visé à l'article 1er doit être retiré du marché.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Notre Ministre ayant la consommation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 25 novembre 1999.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Protection de la consommation,
  Mme M. AELVOET