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Titre :

25 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du plateau de service en métal argenté de marque "Silver".

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, du plateau de service de marque "Silver", est interdite.

Art.2. Le produit visé à l'article 1er doit être retiré du marché.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Notre Ministre de la Protection de la Consommation est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 25 novembre 1999.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Protection de la Consommation,
  Mme M. AELVOET