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Titre :

15 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des briquets à gaz de marque "Kaz", modèle "Tin light", référence KAZ 1993 - 025 H1Z, 075 H1Z, 065 H1Z, 045 H1Z, 085 H1Z, 035 H1Z.

Table des matières :

Art. 1-4

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La mise sur le marché des briquets à gaz de marque "Kaz", modèle "Tin light", référence KAZ 1993 - 025 H1Z, 075 H1Z, 065 H1Z, 045 H1Z, 085 H1Z, 035 H1Z est interdite.

Art.2. Les produits visés à l'article 1er doivent être retirés du marché.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Notre Ministre de la Protection de la consommation est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 15 octobre 1999.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Protection de la consommation,
  M. M. AELVOET